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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces CGU serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord. Ces CGU sont effectives jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous.
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le défaut de notre part d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition de ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
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SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier toute partie de ces CGU en publiant des mises à jour sur notre site web.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales d'Utilisation doivent nous être envoyées à : Home Cheery Co., Ltd. Adresse : #805 Stoke Bldg Minami-Semba, 1-3-14 Minami-Semba, Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka, 542-0081, JAPON TEL : 06-6563-7025 E-MAIL : info@homecheery.co.jp